Contact

Vous avez des questions sur la TCS Protection juridique privée ? Appelez-nous au:
0844 888 111

Nous sommes là pour vous, du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Vous pouvez également nous joindre par tcs.ch/contact ou nous rendre visite dans l’un de nos 23 points de contact en Suisse.

Nouveau &
 Exclusivité
Désormais avec assistance vidéo pour remise de logement.

La nouvelle TCS Protection juridique privée.

Notre engagement : conseil – protection – assistance

Avec la nouvelle TCS Protection juridique privée, nous sommes à vos côtés pour tout ce qui concerne le droit du bail, mais aussi dans tous ces domaines de votre vie privée.

Des litiges pouvant rapidement survenir au quotidien, il est rassurant d’avoir la nouvelle TCS Protection juridique privée à vos côtés. Elle offre une couverture fiable en cas de litiges affectant votre vie privée.

 

Conseil

Première réponse orale, même sans sinistre.

Protection

Protection contre les conséquences financières de frais avec des couvertures jusqu’à CHF 1,5 million par cas.

Assistance

Assistance pour la défense de vos droits, y compris la représentation et la prise en charge des honoraires d’avocat et des frais de prodédure.

Conseil

Première réponse orale, même sans sinistre.

Protection

Protection contre les conséquences financières de frais avec des couvertures jusqu’à CHF 1,5 million par cas.

Assistance

Assistance pour la défense de vos droits, y compris la représentation et la prise en charge des honoraires d’avocat et des frais de prodédure.

Domaines du droit couverts, risques assurés et montant des couvertures
Économiser 20 % jusqu’au 31.01.2024
dès CHF 188.00 / an* CHF 235.00 / an*
Calculer la prime
dès CHF 260.00 / an* CHF 325.00 / an*
Calculer la prime
Économiser 20 % jusqu’au 31.01.2024
Personne individuelle Familles & couples
Protection Standard
dès CHF 188.00 / an* CHF 235.00 / an*
Calculer la prime
Recommandé
Protection Plus
dès CHF 260.00 / an* CHF 325.00 / an*
Calculer la prime
Protection Standard Recommandé Protection Plus
Personnes assurées

La TCS Protection juridique privée vous protège (pour la variante « personne individuelle »), ou vous et votre conjointe, conjoint ou partenaire et vos enfants âgés de moins de 26 ans vivant dans le même foyer, y compris les enfants adoptifs, placés ou issus d’un autre lit (pour la variante « famille »).
Couvertures pour CH, FL, UE, GB, AELE
CHF 750'000 CHF 1,5 million
Couvertures dans le monde entier
CHF 200'000 CHF 300'000
NOUVEAU
Conseil juridique par écrit et vérification de documents

Nos avocats et juristes vous conseillent par écrit sur des questions juridiques concernant le droit suisse des contrats. Vous pouvez, par exemple, nous demander un audit juridique de votre mandat pour cause d’inaptitude, de votre contrat de mariage, mais aussi de votre contrat de travail. Vous trouverez toutes les informations relatives à cette prestation et ses spécificités sur la plateforme lex4you.
NOUVEAU
Assistance vidéo pour remise de logement

Vous avez la possibilité de faire intervenir l’un de nos avocats ou l’une de nos juristes par appel vidéo lors de la remise d’un logement en location. Vous trouverez toutes les informations relatives à cette prestation et ses spécificités sur la plateforme lex4you.
Première réponse orale

Nos avocats et juristes vous fournissent gratuitement des renseignements par téléphone sur des questions juridiques concernant le droit suisse. Vous trouverez toutes les informations relatives à cette prestation et ses spécificités sur la plateforme lex4you.ch.
Représentation juridique et sécurité financière

En Suisse, en Europe et dans le monde entier, nous prenons en charge vos honoraires d’avocat, frais d’expertise et de procédure, indemnités judiciaires, frais de recouvrement, cautions pénales, etc.
 
Mentions légales

En savoir plus sur les domaines du droit couverts, les risques assurés et les montants des couvertures

Versicherte Rechtsgebiete, Risiken und Deckungssummen

Protection Standard
Empfohlen
Protection Plus
Droit du travail

Tout le monde peut se retrouver en litige avec son employeur. Qu’il porte sur un licenciement, les horaires de travail, le paiement du salaire ou la planification des congés : l’assurance protection juridique privée du TCS vous couvre pour toutes les questions relatives au droit du travail.

 CHF 200'000 CH/FL CHF 1.5 Millionen CH/FL
Droit du bail

Nous protégeons vos droits en cas de conflit avec votre bailleur ou bailleresse. Les motifs les plus fréquents sont par exemple un décompte de frais annexes, une résiliation pour besoin propre, une augmentation ou des arriérés de loyer, des dégâts matériels, des nuisances sonores et bien plus encore.

 CHF 750'000 CH/FL CHF 1.5 Millionen CH/FL
Droit des patients

Une erreur médicale peut avoir de graves conséquences. Tant sur le plan de la santé que des finances. L’assurance protection juridique du TCS vous couvre à titre privé, par exemple en cas de litiges résultant d’une erreur d’information ou de traitement.

* Standard: Pour traitements d’urgence : CHF 750’000 UE/AELE/GB. CHF 200’000 Monde
* Plus: Pour traitements d’urgence : CHF 1’500’000 UE/AELE/GB. CHF 300’000 Monde

 CHF 750'000 CH/FL * CHF 1.5 Millionen CH/FL *
Droit fiscal

Assistance juridique à la suite de la réception d’une décision sur opposition d’une administration fiscale concernant l’impôt sur le revenu ou sur la fortune.

 non CHF 20'000 CH/FL
Conseils juridiques

Qu’il s’agisse du droit des personnes, de la famille, du droit successoral, scolaire (y compris crèche) ou du droit de la protection de l’enfant et de l’adulte : pour tous ces domaines du droit, vous pouvez bénéficier de conseils juridiques.

 CHF 500 CHF 2’000
Autres domaines juridiques

Vous profitez aussi d’une protection complète pour les domaines juridiques suivants : droit du voyage, droit pénal et pénal administratif, contrat de mandat proprement dit, droit en matière de dommages et intérêts, droit des assurances, des personnes ou encore de la consommation

** Standard: CHF 750’000 UE/AELE/GB CHF 200’000 monde entier
** Plus: CHF 1,5 million UE/AELE/GB CHF 300’000 monde entier

 Selon le domaine juridique concerné ** Selon le domaine juridique concerné **
 
La TCS Protection juridique privée expliquée en 2 minutes
De véritables exemples de l’engagement de nos experts pour vous :
Assistance vidéo pour remise de logement
Licenciement abusif
Facture injustifiée dans votre boîte aux lettres
Nouveau & Exclusivité
Assistance vidéo pour remise de logement

Lorsque vous quittez votre logement après de nombreuses années, il se peut que la majeure partie des signes d’usure soit normale et que les frais de remise en état incombent au bailleur.

Le TCS apporte son aide

En cas de besoin, nos spécialistes
peuvent vous aider et intervenir en
direct, par appel vidéo, en cas de
désaccord.

Licenciement abusif.

Vous avez été licencié alors que vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail.

Le TCS apporte son aide

Les avocats de la TCS Protection juridique privée vous soutiennent et défendent vos droits. Grâce au TCS, vous serez reconnu comme victime d’un licenciement abusif et recevrez une indemnisation en conséquence.

Facture injustifiée dans votre boîte aux lettres

Vous recevez une facture de CHF 350.– pour un abonnement SMS que vous n’avez jamais souscrit. Votre opérateur de téléphonie mobile ne veut rien savoir.

Le TCS apporte son aide

Dans ce cas-là, une juriste du TCS peut persuader votre opérateur que vous n’avez jamais souscrit ce contrat en connaissance de cause. Sans cette base contractuelle, la créance est infondée et n’a pas à être payée.

Avec la TCS Protection juridique personnelle, vous faites respecter vos droits

Souscrire maintenant
Le TCS est toujours à vos côtés :

40'000

dossiers juridiques traités par le TCS chaque année.

10'000

consultations téléphoniques chaque année.

285'179

membres du TCS font confiance à la protection juridique du TCS.

40'000

dossiers juridiques traités par le TCS chaque année.

10'000

consultations téléphoniques chaque année.

285'179

membres du TCS font confiance à la protection juridique du TCS.

Vos questions, nos réponses

Pourquoi a-t-on besoin d’une protection juridique ?

De plus en plus de cas juridiques : face à une situation économique tendue, un nombre de plus en plus important de conflits se terminent au tribunal. Coûts et dépenses : en tant que partie plaignante, vous devez avancer les frais judiciaires.

N’hésitez pas à les déléguer à votre protection juridique. Egalité des chances : si la partie adverse est assurée, votre protection juridique privée vous permettra d’obtenir des conditions équitables et équivalentes.

Quelle est la durée du contrat ?

La durée du contrat de la TCS Protection juridique privée et de la TCS Protection juridique privée Plus est d’un an. Celle-ci se renouvelle automatiquement si le contrat n’est pas résilié au plus tard trois mois avant son échéance.

Combien coûte l’assurance TCS Protection juridique privée ?

Vous choisissez entre la protection Standard ou Plus, avec couverture individuelle ou familiale. Les enfants de moins de 26 ans, vivant en dehors du foyer, qui ont leurs documents au domicile des parents assurés ou de l’un des deux parents, et sont encore en formation, sont également couverts. En tant que membre du TCS, vous bénéficiez par ailleurs d’une prime réduite. Calculez facilement votre prime avec le calculateur « Calculer la prime », et concluez facilement en ligne votre assurance TCS Protection juridique privée.

Le TCS prend-il en charge un litige déjà en cours au moment de la souscription de la TCS Protection juridique privée ?

Nous ne prenons pas en charge les litiges dont le fait générateur est antérieur au début du contrat. Nous prenons en charge tous les litiges dont le fait générateur est intervenu durant la durée de validité du contrat et après expiration d’un éventuel délai de carence. On entend par délai de carence la période entre le début du contrat et le premier jour à compter duquel la personne assurée peut bénéficier d’une prestation. Pour la protection juridique privée du TCS, le délai de carence (de 2 mois maximum) dépend du domaine juridique concerné. Vous trouverez le délai de carence correspondant à chaque cas dans les conditions générales d’assurance en cliquant sur le lien suivant.

Suis-je entièrement couvert sur le plan juridique avec l’assurance TCS Protection juridique privée ? Y a-t-il des restrictions « en petits caractères » ?

Comme dans toutes les autres assurances, il existe certaines exclusions. Elles sont clairement exposées dans les conditions générales d’assurance.

À qui puis-je m’adresser pour un conseil juridique et comment réserver une plage horaire pour l’assistance vidéo pour remise de logement ?

Vous trouverez les informations concernant la première réponse orale, l’assistance juridique par écrit et la réservation d’une plage horaire auprès de juristes dans le cadre de la remise de logement sur lex4you.ch.

Où puis-je trouver plus d’informations ?

Cliquez sur le lien suivant pour accéder aux conditions générales d’assurance. Avez-vous d’autres questions ? Nous sommes là pour vous.

Qui est couvert par la formule familiale et qui est couvert par la formule individuelle ?

Famille : couvre le preneur d’assurance et son conjoint ou partenaire ainsi que leurs enfants vivant en ménage commun avec lui. Sont également couverts les enfants âgés de moins de 25 ans accomplissant une formation et séjournant hors du domicile de leurs parents assurés, ou de l’un des parents, tout en y ayant conservé leurs papiers d’établissement. Par ailleurs, la protection juridique privée couvre aussi les employés de maison occupés dans le ménage privé du preneur d’assurance, pour les litiges en rapport avec l’accomplissement de leur travail.

Personne individuelle : couvre le preneur d’assurance exclusivement.

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Vous pouvez consulter ici nos conditions générales d’assurances au format PDF.