Obtenir gain de cause et rester serein – pour votre protection en tant que locataire.

Par exemple, si votre bail est subitement résilié ou votre facture de chauffage trop élevée.
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En tant que membre du Club, vous profitez d’un tarif préférentiel et économisez jusqu’à 11% sur vos primes d’assurance.

Individuel
Famille
Personnes titulaires de la TCS Protection juridique circulation
Personnes non titulaires de la TCS Protection juridique circulation
TCS Protection juridique privée

Montant total de la cotisation annuelle (CHF)
218.—
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Appeler 0800 140 000

Egalité des chances:

si la partie adverse est assurée, vous serez à armes égales avec votre protection juridique privée.

Indépendance:

indépendance face aux groupes d‘assurances.

Partenaire équitable:

contrat annuel favorable au consommateur.

TCS Protection juridique – votre droit est notre devoir!

Que ce soit vis-à-vis de votre employeur, bailleur, médecin ou d’un contrat d’achat - sans la TCS Protection juridique, un litige peut vite vous coûter beaucoup d’argent, de temps et d’énergie.

TCS Protection juridique privée - La protection de vos droits

Les nouvelles législations entrant régulièrement en vigueur impliquent également de nouveaux risques, eux-mêmes à l’origine de litiges qui finiront devant les tribunaux. Avec la TCS Protection juridique privée, vous êtes intégralement couvert en tant que consommateur, employé, locataire et patient.

Des conseils d‘experts et une représentation juridique depuis 50 ans.

La prise en charge des frais de justice et d’avocat : DÉSORMAIS jusqu’à CHF 500’000.– par cas.

Des conseils personnalisés dans huit services juridiques régionaux dans toute la Suisse.

Votre partenaire compétent et engagé – TCS Protection juridique privée

Personnes assurées et domaines juridiques

Vous, votre conjoint ou partenaire vivant dans votre foyer et vos enfants êtes protégés.

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Tous les services en un coup d'oeil

La prise en charge des frais de justice et d’avocat : jusqu’à CHF 500’000.– par cas.

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Domaines juridiques

Contrat de travail

Contrat de travail

Même si un salarié fournit un excellent travail, il peut entrer en conflit avec son employeur sur des sujets tels que licenciement ou démission, horaires de travail, rémunération ou encore planification des congés. Avec la TCS Protection juridique vous protégez vos droits!

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Droit du bail

Droit du bail

Nous protégeons vos droits en cas de conflit avec le bailleur, la régie ou un voisin. Par exemple en ce qui concerne un décompte de frais annexes, une résiliation non justifiée, des défauts dans le logement en location, etc.

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Droit des patients

Droit des patients

Des erreurs médicales peuvent avoir des conséquences très graves, tant du point de vue de la santé que financière. La TCS Protection juridique privée vous assure, par exemple, en cas de litiges découlant de prétentions à l’encontre de médecins, d’hôpitaux et autres institutions médicales.

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Droit de la consommation et autres contrats

Droit de la consommation et autres contrats

Grâce au TCS, vos achats de même que bien d’autres transactions en ligne, ou hors ligne, bénéficient d’une protection idéale. Peu importe que cela soit parce que le nouveau canapé diffère vraiment beaucoup du modèle exposé ou que la livraison d’un colis payé n’ait pas eu lieu, la TCS Protection juridique s’en charge.

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Tous les domaines juridiques

Protection sur mesure.

Nos produits d’assurance sont aussi individuels que nos clients – et désormais, les personnes qui n’adhèrent pas au TCS peuvent, elles aussi, profiter de ses prestations.

En tant que membre du Club, vous profitez d’un tarif préférentiel et économisez jusqu’à 11% sur vos primes d’assurance.

Personnes titulaires de la TCS Protection juridique circulation

Personnes non titulaires de la TCS Protection juridique circulation


Cooldown Club

TCS Protection juridique privée

192.—

215.—

225.—

245.—


Droit de bail :

Le délai de résiliation pour des logements résidentiels est d'au moins 3 mois, mais peut être prolongé contractuellement. En outre, les dates fixes de résiliation convenues contractuellement ou applicables doivent être respectées.

Droit du consommateur :

Si un appareil défectueux est réparé, le délai de prescription court à nouveau depuis le début. Cependant, la loi prévoit la possibilité d'exclure complètement la garantie.

Droit du travail :

Le 13ème salaire mensuel est un élément de salaire qui n'est pas prescrit par la loi. C’est la réglementation contractuelle qui est déterminante, c'est-à-dire le contrat de travail, le règlement interne de l’employeur, etc.

Droit du patient :

Sous certaines conditions, l'assurance de base prend en charge certains vaccins contre les tiques. Cela inclut, par exemple, la vaccination contre l'encéphalite à tiques (méningo-encéphalite du début de l'été, FSME) chez les personnes vivant dans une zone de tiques à risque.

La TCS Protection juridique compte plus de 95% de clients satisfaits

Imaginez-vous l’une des situation suivantes...
Bague de fiançailles livrée en retard

La bague de fiançailles, achetée en ligne à prix d’or, n’est pas livrée à temps. Le client doit improviser et trouver une autre bague en dernière minute. Grâce à l’intervention juridique, l’assuré peut se départir du contrat d’achat et renvoyer la bague, sans avoir à payer quoi que ce soit.


Dommage (CHF)
1.500.—
TCS Protection juridique privée

Couverture individuelle pour les membres du TCS

225.—
Travaux en cours au moment de l’emménagement

Le jour du déménagement, une famille se retrouve à la porte de son nouvel appartement, qui n’est pas encore habitable. Les locataires ont été contraints d’habiter provisoirement à l’hôtel; le bailleur refuse de prendre les frais d’hôtel en charge. Suite à l’intervention juridique, le bailleur rembourse les frais d’hôtel.


Dommage (CHF)
3'000.—
TCS Protection juridique privée

Couverture famille pour les membres du TCS et détenteurs d’une TCS Protection juridique circulation

215.—
Droit à la garantie refusée

Peu après l'achat d'un téléviseur, celui-ci s'avère défectueux. L'acheteuse rapporte tout de suite l'appareil au vendeur. Celui-ci veut le faire réparer plutôt que de faire valoir le devoir de garantie pour son client. Beaucoup de temps s'écoule. Ce n'est qu'après l'intervention de la TCS Protection juridique privée que le droit à la garantie est mis en vigueur. L'assurée peut finalement échanger son appareil défectueux contre un nouveau, sans trop devoir attendre.


Dommage (CHF)
3'000.—
TCS Protection juridique privée

Couverture individuelle pour les membres du TCS et détenteurs d’une TCS Protection juridique circulation

192.—

Dossier en ligne sur vos droits, à titre de locataire, consommateur, patient ou employé. Accès gratuit aux check-lists et informations.


Vous avez encore des questions?

Pourquoi a-t-on besoin d’une protection juridique?

De plus en plus de cas juridiques: face à une situation économique tendue, un nombre de plus en plus important de conflits se terminent au tribunal.

Coûts et dépenses: en tant que partie plaignante, vous devez avancer les frais judiciaires. N’hésitez pas à les déléguer à votre protection juridique.

Egalité des chances: si la partie adverse est assurée, votre protection juridique privée vous permettra d’obtenir des conditions équitables et équivalentes.

Qui est protégé?

La TCS Protection juridique privée vous couvre, vous ainsi que les membres de votre famille vivant sous le même toit, en qualité de particulier, d’employé, de locataire, de patient et de partie à un contrat.
En qualité de piéton, de cycliste, etc. sur la voie publique et de passager de tout moyen de transport

Quelle est la durée du contrat?

La durée du contrat de la TCS Protection juridique privée est d’un an. Celle-ci se renouvelle automatiquement si le contrat n’est pas résilié au plus tard trois mois avant son échéance.

Quels sont les risques couverts par la TCS Protection juridique privée?

  • Contrat de travail en qualité d’employé
  • Contrat de bail (locataire)
  • Droit de la consommation
  • Droit du voyage
  • Droit des assurances sociales et privées
  • Droit des patients
  • Droit pénal et pénal administratif
  • Contrat de mandat proprement dit
  • Droit de la responsabilité civile
  • Consultation juridique en droit des personnes, de la famille et en droit de succession

Qui est couvert par la formule familiale et qui est couvert par la formule individuelle?

  • Famille: couvre le preneur d’assurance et son conjoint ou partenaire ainsi que leurs enfants vivant en ménage commun avec lui.
    Sont également couverts les enfants âgés de moins de 25 ans accomplissant une formation et séjournant hors du domicile de leurs parents assurés, ou de l’un des parents, tout en y ayant conservé leurs papiers d’établissement.

    Par ailleurs, la protection juridique privée couvre aussi les employés de maison occupés dans le ménage privé du preneur d’assurance, pour les litiges en rapport avec l’accomplissement de leur travail.
  • Personne individuelle: couvre le preneur d’assurance exclusivement

Souhaitez-vous un conseil personnalisé?

Nous sommes là pour vous, du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et le samedi de 8h à 18h. Appelez-nous gratuitement au:

0800 140 000

Vous pouvez également nous joindre par www.tcs.ch/contact .

Vous avez des questions juridiques et vous bénéficiez déjà de la TCS Protection juridique?

En cas de litiges, nous vous offrons assistance complète auprès d’un des nos 8 services juridiques régionaux.

Individuel

Protection complète pour vous ainsi que pour les enfants âgés de moins de 18 ans qui sont invités pour la durée du voyage et qui ne résident pas chez vous.

Famille

Protection complète pour vous et pour toutes les personnes faisant partie de votre ménage ainsi que pour les enfants de moins de 18 ans qui sont invités pour la durée du voyage et qui ne résident pas chez vous.

Quelle que soit la nature de votre litige, la TCS Protection juridique s’engage pour vous en tant que particulier, ainsi que pour les membres de votre famille. Avec le soutien d’environ 80 avocats et juristes internes, elle prend en charge les frais d’avocat, de médiation, de justice ainsi que les frais de recouvrement des indemnités jusqu’à CHF 500’000.-.

Avec la TCS Protection juridique privée Plus, vous profitez de toutes les prestations de la TCS Protection juridique privée ainsi que d’une couverture allant jusqu’à CHF 500’000.- par cas et d’une protection dans des domaines supplémentaires, tels que les litiges fiscaux ou sur Internet en ce qui concerne les achats ou en cas d’abus d’identité. En plus, vous profitez de services préventifs exclusifs, comme un cours sur la sécurité en ligne et des conseils pour employer correctement votre personnel de maison.

Protection juridique privée

Quelle que soit la nature de votre litige, la TCS Protection juridique s’engage pour vous en tant que particulier, ainsi que pour les membres de votre famille. Avec le soutien d’environ 80 avocats et juristes internes, elle prend en charge les frais d’avocat, de médiation, de justice ainsi que les frais de recouvrement des indemnités jusqu’à CHF 500’000.-.

Si vous bénéficiez déjà de la TCS Protection juridique circulation, vous profitez d’un rabais sur les primes de votre assurance de protection juridique privée.

Jusqu’à 26 ans

Profitez de conditions et d’avantages exclusifs pour les jeunes grâce au Cooldown Club.

26 ans et plus

Profitez de tous les avantages de l’adhésion au TCS.

Sans assistance dépannage
(non-motorisé)

Profitez de nombreux avantages attractifs (1500 offres de loisirs et de voyages, réductions relatives à l’auto ou aux cours de conduite) et participez à des activités de club passionnantes dans votre région.

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Profitez de tous les avantages qu’offre une adhésion au TCS et bénéficiez jour et nuit d’une sécurité accrue lors de vos déplacements grâce à l’assistance dépannage n°1 en Suisse.